J.O. 224 du 27 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16548
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Décret du 26 septembre 2003 portant nomination du directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
NOR : EQUM0300049D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu la loi no 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne ;
Vu la loi no 76-394 du 6 mai 1976 portant création et organisation de la région d'Ile-de-France ;
Vu le décret no 66-614 du 10 août 1966 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans la région parisienne ;
Vu le décret no 67-279 du 30 mars 1967 relatif à l'organisation et aux attributions du service régional de l'équipement de la région parisienne, notamment l'article 2 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Francis Rol-Tanguy, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France avec rang et prérogatives de préfet, en remplacement de M. Bertrand Meary, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 septembre 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy